Textes de droit congolais

Arrêté n°11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1564 du 15 septembre 2023 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section F, bloc/ parcelle 72 bis, arrondissement n°1 E.P, Lumumba , centre-ville, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-40)

Décret n°2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l'administration publique auprès des entreprises privées (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11322 du 13 septembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'exploitation pétrolière au lieu-dit « village Fouta », dstrict de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11270 du 13 septembre 2023 relatif aux titres de circulation aéroportuaire des personnes physiques (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11269 du 13 septembre 2023 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11268 du 13 septembre 2023 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n°5408 du 23 mars 2020 accordant une autorisation d'auto-producteur de l'électricité à la congolaise industrielle du bois S.A (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11267 du 13 septembre 2023 accordant une licence provisoire de producteur indépendant de l'électricité à la société STHIC (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11147 du 11 septembre 2023 portant cessibilité d'une propriété immobilière bâtie cadastrée : section I, Bloc : /, Parcelle : 06, située dans le périmètre du cimetière du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11141 du 11 septembre 2023 portant nomination de l'attaché aux congolais de l'étranger du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11140 du 11 septembre 2023 portant nomination de l'attaché de presse du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11146 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11145 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11144 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2023-38)

Arrêté n°11143 du 11 septembre 2023 portant agrément de la société « AFRICA GLOBAL LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2023-38)

Décret n°2023-1541 du 11 septembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2023-38)

Décret n°2023-1540 du 7 septembre 2023 instituant la redevance de sécurité et de l'immigration et fixant les modalités de sa mise en oeuvre (Publié au JO 2023-38)

Décision n°008/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur le recours tendant à faire constater la régularité d'un titre foncier et à faire déclarer irrecevable toute demande d'établissement d'un autre titre foncier pour une même parcelle de terrain (Publié au JO 2023-38)

Décision n°007/DCC/SVA/23 du 6 septembre 2023 sur la conformité à l'article 53 de la Constitution de la décision par laquelle le tribunal de grande instance de Kinkala autorise l'église Armée du Salut à occuper une dépendance du domaine public (Publié au JO 2023-38)