Textes de droit congolais

Décret n°2020-189 du 7 juillet 2020 portant nomination du directeur de la cellule opérationnelle et de veille au secrétariat général de la Primature (M. LOUZEMBA (Jean Romilis)) (Publié au JO 2020-28)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 I/CC/SVA/20 du 07 juillet 2020 sur la demande d'interprétation des articles 8, 45 et 46 de la loi n°37-2012 du 12 décembre 2012 portant règlementation de la location à usage d'habitation et l'appréciation d'une clause contractuelle (Publié au JO 2020-28)

Décret n°2020-186 du 3 juillet 2020 portant nomination en qualité d'auditeur de justice de certains élèves admis au concous d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) en tête : ADOUA NDEI Sosthène (Non publié au JO)

Décret n°2020-187 du 3 juillet 2020 portant nomination d'un conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1, 8e échelon du personnel diplomatique et consulaire, est nommé et affecté à l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde), en qualité de ministre conseiller, en remplacement... (Publié au JO 2020-28)

Décret n°2020-188 du 3 juillet 2020 portant nomination d'un conseiller (M. OBA (Roger Emmanuel)) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6925 du 3 juillet 2020 portant approbation d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6926 du 3 juillet 2020 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6922 du 2 juillet 2020 modifiant et complétant l'arrêté n°7218 du 3 novembre 2017 mettant en place la commission d'enquête parcellaire de la zone économique spéciale de Pointe-Noire, départements de Pointe-Noire et du Kouilou (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6923 du 2 juillet 2020 fixant le prix de cession de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 10 (ex 9), bloc 20 d'une superficie de 6364,68 m² du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6927 du 2 juillet 2020 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société civile immobilière « MOKA » (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6814 du 1er juillet 2020 portant agrément de la compagnie financière africaine Congo S.A, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6815 du 1er juillet 2020 portant agrément de M. DIAMIDA (Armand Guy Olivier Ekako) en qualité de directeur général de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6816 du 1er juillet 2020 portant agrément de Mme MATOKO (Elodie Diuka Ntsati) en qualité de directrice générale adjointe de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6817 du 1er juillet 2020 portant agrément du cabinet KPMG Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6818 du 1er juillet 2020 portant agrément da cabinet Ernest & Young en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la compagnie financière africaine Congo S.A, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6819 du 1er juillet 2020 portant cession légale au 1er franc à la Compagnie Commune de Réassurance des Etats membres de la Conférence Internationale des Marchés d'Assurances (Publié au JO 2020-27)

Décret n°2020-185 du 29 juin 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6763 du 29 juin 202 portant nomination d'un responsable de la logistique et de l'intendance au ministère du tourisme et de l'environnement (M. NIATIS NIATY (Grace Ferriol)) (Publié au JO 2020-27)

Arrêté n°6768 du 29 juin 2020 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-27)

Décret n°2020-184 du 27 juin 2020 portant ratification du traité révisé instituant la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2020-27)