Textes de droit congolais

Décret n° 2024-103 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4466 du 7 mars 2024 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-12)

Décret n°2024-90 du 6 mars 2024 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-92 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-93 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des institutions financières nationales (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-94 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-95 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes des ressources naturelles (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-96 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-98 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des recettes de service et de portefeuille (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-99 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n° 2024-101 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation d’un secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-102 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation du secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance (Publié au JO 2024-03-sp)

Décret n°2024-89 du 5 mars 2024 portant nomination d'une directrice de l'architecture à la direction générale du développement urbain, de l'habitat et de l'architecture du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4428 du 4 mars 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration du cercle mess des officiers (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4432 du 4 mars 2024 portant nomination du chef de division de l'administration à la direction de l'administration et des finances de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4433 du 4 mars 2024 portant nomination au tableau d'avancement des sous officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4429 du 4 mars 2024 portant changement d'armée d'un (01) officier supérieur des forces armées congolaises à la gendarmerie national (Publié au JO 2024-12)