Textes de droit congolais

Arrêté n°1314 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1315 du 31 janvier 2024 portant rétrogradation d'un officier subalterne forces armées congolaises (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1447 du 30 janvier 2024 portant nomination d'un coordinateur technique de la cellule technique du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°1448 du 30 janvier 2024 portant nomination de l'Expert du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-45 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité technique du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-46 du 7 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du secrétariat permanant du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-47 du 7 février 2024 fixant le seuil d'attribution des projets de contrat de partenariat public-privé réservés aux entreprises contrôlées par des nationaux (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-48 du 7 février 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du comité national du partenariat public-privé (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-41 du 6 février 2024 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n° 9, commandant de la 40e brigade d'infanterie (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-42 du 6 février 2024 portant nomination du chef d’état major interarmes de la zone militaire de défense n° 9, commandant (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-43 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du bataillon des sports militaires (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2024-44 du 6 février 2024 portant nomination du commandant du groupement Para commando (Publié au JO 2024-07)

Arrêté n°2559 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Loutembo-II-Est » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2560 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrex-Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Moundounga » dans le département du Niari (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2561 du 7 février 2024 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bougouloukou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2562 du 7 février 2024 portant attribution à la société City sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dire « Mboulou » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2563 du 7 février 2024 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Lengoue » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2564 du 7 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Forspak International Congo, en sigle « F.I.C » (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2565 du 7 février 2024 fixant et notifiant le prix de cession de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section O, bloc 08, parcelles 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-51 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée section D, bloc /, parcelle 6, centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-08)