Textes de droit congolais
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Arrêté n°5387 du 19 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.OKO (Valentin) (Publié au JO 2020-13)
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Décret n°2020-59 du 18 mars 2020 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2020-13)
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Décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2020-13)
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Modifié par : Décret n°2021-475 du 8 octobre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation de la Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus Covid-19 (JO 2021-42)
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Décret n°2020-61 du 18 mars 2020 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental M.OBILI (Wilfrid Magloire) (Publié au JO 2020-13)
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Décret n°2020-62 du 18 mars 2020 portant nomination d'un ambassadeur, conseiller diplomatique du Président de la République M.OKIEMY (Bienvenu) (Publié au JO 2020-13)
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Décret n°2020-57 du 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre (Publié au JO 2020-13)
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Décret n°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué, M.NGATSE (Ludovic) (Publié au JO 2020-13)
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Arrêté n°5352 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de type 375 et deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 à M.OMINGA (Maixent Raoul) (Publié au JO 2020-13)
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Arrêté n°5353 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M.ZOAL GUIDAS (Arthur Cissé) (Publié au JO 2020-13)
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Arrêté n°5355 du 16 mars 2020 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales (Publié au JO 2020-13)
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Décret n°2020-46 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-639 du 02 décembre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2020-47 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-523 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2020-48 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2001-83 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2020-49 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-115 du 19 février 2010, portant intégration et nomination de Melle. NGOMA KOUBAKOULA Jacqueline Chérubine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2020-50 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-98 du 05 février 2010, portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2020-51 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-12 du 7 janvier 2015, portant engagement de M. MADZOU NTSIBA Jean Aimé Christophe en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2020-52 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-7 du 7 janvier 2015, portant engagement en qualité de professeur des lycées en ce qui concerne M.AMBANDE Benjamin (Non publié au JO)
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Décret n°2020-53 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2006-511 du 16 août 2006, portant engagement de M. DZOUSSI Jean Pierre, en qualité d'ingénieur des travaux ruraux contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2020-54 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-504 du 21 mai 2015, portant engagement de Melle. ANGOR Françoise Martiale Aurelie en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2020-55 du 13 mars 2020 retirant les dispositions de l'arrêté n°23566 du 11 août 2015 portant engagement de Melle. BONDONGO MONGO Huguette Beberte en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)