Textes de droit congolais

Arrêté n°5080 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air (commandant MBAKI (Patrick Osva)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5081 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de la collectivité militaire à la direction de l'administration et des finances de l'armée de l'air (commandant NGOUONI NGAMBO (Aymar Disney)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5082 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division de la fonction et de la condition militaire à la direction de la fonction militaire et de l'action sociale de la direction générale de l'administration et des finances (commandant BOUANGA MILLARES (Daniel)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5083 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division du contrôle sur pièces à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances (commandant MASSANGA BOUEBOUE (Elvis Armand Fortune)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5084 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division des ressources humaines de la direction centrale du service de santé (lieutenant-colonel ANIAMABO (Bertrand)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5085 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division des affaires juridiques, des contrats et des contentieux à la direction de l'administration générale de l'administration et des finances (commandant MOUKOUYOU (Lucien Claude Vilaret)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°5086 du 6 mars 2020 portant nomination du chef de division domaine et infrastructures du bureau de garnison de la place de Brazzaville (commandant ENZANZA (Abel Rufin Eugène)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4989 du 4 mars 2020 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la République du Congo et la société Congo Forest Plantations (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4957 du 3 mars 2020 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature département du cycle III, filière magistrature, session d'octobre 2019, en tête (ADOUA NDEI (Sosthène)) (Publié au JO 2020-12)

Arrêté n°4958 du 3 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément pour la société Omega Energy Congo (Publié au JO 2020-12)

Décret n°2020-33 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSETE Eugene André, âgé de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-34 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle KOUANAKEROS Marie Noëlle, âgée de 55 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-35 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à M.BOUSSOUKOU BOUMBA Pierre Damien, âgé de 74 ans (Non publié au JO)

Décret n°2020-36 du 28 février 2020 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.EBOUKA-BABACKAS née ETOUMBA LONGA Marie Julienne, âgée de 76 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°4831 du 28 février 2020 portant suspension du président du conseil départemental et municipal, maire de la ville de Brazzaville (Okemba (Christian Roger)) (Publié au JO 2020-11)

Arrêté n°4832 du 28 février 2020 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2018 (Publié au JO 2020-11)

Décret n°2020-32 du 26 février 2020 portant approbation de la stratégie nationale de l'industrialisation (Publié au JO 2020-11)

Loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (Publié au JO 2020-11)

Loi n°5-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence nationale de développement de l'agriculture et de l'élevage (Publié au JO 2020-11)

Loi n°6-2020 du 26 février 2020 portant création de l'agence nationale de développement de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2020-11)