Textes de droit congolais
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Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2020-40)
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Décret n°2020-27 du 11 février 2020 portant ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2020-40)
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Arrêté n°2387 du 11 février 2020 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre de la culture et des arts ( OKO (Gilbert)) (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2480 du 11 février 2020 portant renouvellement d'agrément de la société des plaques, accessoires et multiservices, en sigle SPAMS à l'exercice de l'activité de gravure des plaques d'immatriculation (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2481 du 11 février 2020 portant agrément de la société KACC pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2482 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ponticelli Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2483 du 11 février 2020 portant agrément de la société Aker Solution pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2484 du 11 février 2020 portant agrément de la société Prezioso pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2485 du 11 février 2020 portant agrément de la société Proteco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2486 du 11 février 2020 portant agrément de la société Ropetec pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2020-08)
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Loi n°2-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Publié au JO 2021-04)
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Texte d'application : Décret n°2020-26 du 11 février 2020 portant ratification de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO 2020-40)
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Loi n°3-2020 du 11 février 2020 autorisant la ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (Publié au JO 2021-04)
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Texte d'application : Décret n°2020-27 du 11 février 2020 portant ratification du protocole instituant la commission climat du bassin du Congo (JO 2020-40)
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Arrêté n°2388 du 10 février 2020 portant autorisation d'ouverture d'une unité industrielle agroalimentaire par la société SN Plasco SA dans le district de Hinda, département de Kouilou (Publié au JO 2020-08)
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Décret n°2020-25 du 7 février 2020 portant rétrogradation et déplacement du magistrat MBONGO (Juslain) (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°2065 du 7 février 2020 autorisant l'Association Festival de la musique, du tourisme et du sport de la Likouala d'organiser une collecte de fonds (Publié au JO 2020-07)
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Loi n°1-2020 du 7 février 2020 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de Développement de l'Enseignement Supérieur (Publié au JO 2020-07)
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Arrêté n°2004 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-07)
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Arrêté n°2005 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-07)
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Arrêté n°2006 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-07)
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Arrêté n°2007 du 6 février 2020 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-07)