Textes de droit congolais
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Arrêté n°10508 du 31 août 2023 portant nomination d'un attaché (Publié au JO 2023-38)
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Arrêté n°10507 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division de la prospective budgétaire à la direction des services financiers de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)
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Arrêté n°10506 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division du contrôle sur pièces à la direction de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)
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Arrêté n°10505 du 31 août 2023 portant nomination du chef de division de l'organisation et du personnel à la direction de l'administration générale de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)
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Arrêté n°10504 du 31 août 2023 portant nomination du chef de la solde et des effectifs à la direction de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Publié au JO 2023-38)
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Arrêté n°10503 du 31 août 2023 portant désignation des élèves admis au Concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, Cycle II Filière Coopération Internationale et Partenariat Public-Privé, session de Novembre 2021, en tête INIANGA Naomi KellyNGATSONGO (Publié au JO 2023-37)
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Décret n°2023-1539 du 30 août 2023 attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minièrespour le fer dit « permis Léboulou», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-39)
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Décret n°2023-1538 du 30 août 2023 attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minièrespour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2023-39)
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Décret n°2023-1537 du 30 août 2023 portant uniformisation de la tenue scolaire (Publié au JO 2023-36)
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Arrêté n°10489 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « AIR LIQUIDE CONGO SA» pour l'exercice des activités d'entretien, de recharge et de maintien des équipements de lutte incendie et de sécurité du personnel à bord des navires, plate - forme et autres dispositifs en mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10488 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MAERSK CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10487 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « SEANERGY REEDERI » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10486 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CONGO CARES SARL » pour l'exercice de activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10485 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « SOCIETE DE GESTION DES SERVICES PORTUAIRES DU CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10484 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MI SWACO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10483 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « MALON - TRADING » pour l'exercice de l'activité de prestation de service des gens de mer (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10482 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « ENERMECH CONGO » pour l'exercice des activités d'expertise maritime liées au secteur pétrolier (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10481 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10480 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2023-37)
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Arrêté n°10479 du 29 aout 2023 portant agrément de la société « CMA CGM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignature (Publié au JO 2023-37)