Textes de droit congolais

Arrêté n°25885 du 28 décembre 2019 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Ingénieurs Conseils pour le Développement Durable, IC2D (Publié au JO 2020-03)

Arr?t? n?25886 du 28 d?cembre 2019 portant attribution ? la soci?t? Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurif?re dans la zone d?nomm?e ?Ncess?? ? M'vouti, dans le d?partement du Kouilou (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25887 du 28 décembre 201 instituant un projet dénommé « Projet modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25888 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Dietsmann Technologies Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25889 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Prezios Ropetec Congo Sarl (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25890 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société PSG-Balai (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25891 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société « Acquer & Service » (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25892 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société bureau congolais d'inspection et de contrôle (BCIC) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25893 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société SPIE (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25894 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Cegelec Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25895 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Métrologie Travaux Services (MTS) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25896 du 28 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément de la société Connect-Ndt Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25932 du 28 décembre 2019 portant nomination du conseiller aux ressources documentaires du ministre des zones économiques spéciales, BAKALE (Gérard) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°26018 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Kapital Express en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°26019 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Lah Business Center en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Décret n°2019-383 du 27 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l'initiative pour la transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2020-01)

Arrêté n°24425 du 20 décembre 2019 fixant les conditions de l'opération de titrisation relative à la restructuration et l'apurement partiel des arriérés intérieurs de l'Etat du Congo (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25413 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lebango-Likouala » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25414 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekona » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°25415 du 20 décembre 2019 portant attribution à la société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Lekoli » (Publié au JO 2019-52)