Textes de droit congolais

Arrêté n°782 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Kivévé » dans le département du Kouilou. (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°783 du 24 janvier 2024 portant attribution à la société Next Mining sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Zibata », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°769 du 24 janvier 2024 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°770 du 24 janvier 2024 modifiant l'article 2 de l'arrêté n°4961 du 29 juin 2022 portant agrément de la société Congolese Farming Company of Cacao s.a en abrégé COFCAO s.a au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°754 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société OETE-SERVICES d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier bloc 1 sise au village Loulombi, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°755 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société OETE-SERVICES d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d’une carrière de gravier bloc 2 sise au village Loulombi, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°756 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société Adam's Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire sise à Madingou, sous- préfecture de Madingou département de la Bouenza (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°746 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction du suivi de l'exécution du budget de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°747 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés au directeur générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°748 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction de la règlementation et du contentieux de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°749 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction de l'élaboration du budget de l'Etat de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°750 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction des affaires administratives, financières et des dépenses communes de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°751 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction du contrôle interne de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°752 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction du contrôle des textes administratifs et du suivi des collectivités locales et établissements publics de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°753 du 23 janvier 2024 portant nomination des chefs de services rattachés à la direction de la solde de la direction générale du budget (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-29 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures, liquides ou gazeux, dit « PNGF BIS » (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2024-30 du 23 janvier 2024 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Le Mayombe II » (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2024-31 du 23 janvier 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Kouakouala II » (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2024-32 du 23 janvier 2024 portant attributions et organisation de la direction générale du bassin du Congo (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°745 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Industrie Forestière de Ouesso au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-06)