Textes de droit congolais

Arrêté n°23168 du 2 décembre 2019 relatif à la certification des prestataires de services d'assistance en escale (Publié au JO 2019-50)

Décret n°2019-353 du 30 novembre 2019 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « Emeraude II ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-354 du 30 novembre 2019 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis Nsoko II ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-355 du 30 novembre 2019 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine XX ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-356 du 30 novembre 2019 portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Nanga I ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-357 du 30 novembre 2019 portant deuxième renouvellement du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Marine III ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-358 du 30 novembre 2019 portant prorogation du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-359 du 30 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-360 du 30 novembre 2019 portant nomination du président du Conseil supérieur de la liberté de communication. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-352 du 29 novembre 2019 portant approbation de la renonciation par la société Congorep de la concession d'hydrocarbures liquides et gazeux dite « Emeraud ». (Publié au JO 2019-49)

Loi n°36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l'autorité de régulation des zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-346 du 25 novembre 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-347 du 25 novembre 2019 portant nomination, à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-348 du 25 novembre 2019 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-349 du 25 novembre 2019 portant nomination, à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-350 du 25 novembre 2019 portant décoration, à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-351 du 25 novembre 2019 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007 du 25 novembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 62 du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marches publics (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont (Publié au JO 2019-47)