Textes de droit congolais

Décret n°2019-366 du 11 décembre 2019 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-364 du 10 décembre 2019 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2019-51)

Décret n°2019-365 du 10 décembre 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2019-51)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°008 DCC/SVA/19 du 10 décembre 2019 sur le recours aux fins d'enjoindre au Gouvernement d'exécuter une décision de justice (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24028 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société « s.a.t. Congo » pour l'exercice de la profession auxiliaire des transports en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°24029 du 10 décembre 2019 portant agrément de la société AFRICAINE DE TRANSPORT-CONGO en sigle « S.A.T. CONGO » à l'exercice de l'activité de transport de bois en dérogation de s normes de poids et de gabarit sur le territoire national (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23684 du 6 décembre 2019 portant changement d'armée de quatorze (14) militaires des forces armées congolaises (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23685 du 6 décembre 2019 portant autorisation de la société EQUAFLIGHT SERVICE à pratiquer l'auto-assistance en escale (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23686 du 6 décembre 2019 portant nomination du chef de service Administration des systèmes et des Bases de données, à la direction des systèmes d'information du ministre des finances et du budget (PANDZOU (Ulrich)) (régularisation) (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23734 du 6 décembre 2019 fixant la composition et le mode de nomination des membres du comité d'audit de l'Agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23737 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales de l'Agence congolaise pour l'emploi, en sigle « ACPE » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23740 du 6 décembre 2019 fixant la composition et le mode de nomination des membres du comité d'audit du Fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle « FONEA » (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage, en sigle « FONEA» (Publié au JO 2019-52)

Arrêté n°23745 du 6 décembre 2019 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2019-51)

Arrêté n°23376 du 4 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel et en régularisation, la détention de cinq (5) armes de chasse à M.MBOUBEKA (Zacharie) (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23377 du 4 décembre 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 mm à M.BATANTOU (Jean-Bernard) (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23379 du 4 décembre 2019 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine d'acquisition de données hydro-océanographiques et baptisée « PIRATA FR 30 » dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23187 du 3 décembre 2019 portant agrément de la société « NILEDUTCH CONGO FORWARDING AND LOGISTICS » pour l'exercice de la profession auxiliaire des transports en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23188 du 3 décembre 2019 modifiant la disposition de l'article 2 de l'arrêté n°4652/MRSIT-CAB du 29 juin 2018 portant organisation et fonctionnement de la commission d'organisation de la journée de la renaissance scientifique (Publié au JO 2019-50)

Arrêté n°23189 du 3 décembre 2019 portant nomination d'un conseiller technique chargé de la recherche scientifique, de la prospective et de la formation du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (COUSSOUD (Jean Pierre Aubin)) (Publié au JO 2019-50)