Textes de droit congolais

Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-299 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'éducation physique et des sports scolaires et universitaires, M. OKEMBA (Guy Patrice) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-300 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général des sports, M. BINDELE (Jean Robert) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-301 du 14 octobre 2019 portant nomination du secrétaire général de l'office national des sports scolaires et universitaires M. OUISSIKA (Gérard Servais) (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-302 du 14 octobre 2019 portant nomination du directeur général de l'institut national de la jeunesse et des sports, M. MBOUMA (Serge Wilfrid). (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-289 du 10 octobre 2019 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions permanentes, les consulats généraux et les services techniques (Publié au JO 2019-43)

Décret n°2019-291 du 10 octobre 2019 portant ratification de l'accord de Bangui instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle (Publié au JO 2019-44)

Décret n°2019-292 du 10 octobre 2019 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-293 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'agriculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-294 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la pêche et de l'aquaculture (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-295 du 10 octobre 2019 portant nomination du directeur du Centre National des Semences Améliorées (CNSA), M. ONDZALA MADZOU (Arcadius Léandre), ingénieur d'agriculture, catégorie I, échelle 1, lre classe 4e echelon (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-296 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'élevage (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-297 du 10 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Décret n°2019-298 du 10 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18602 du 10 octobre 2019 portant retrait de douze sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 pour décès et indiscipline (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18603 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18604 du 10 octobre 2019 portant nomination des directeurs départemental du budget (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18605 du 10 octobre 2019 déclaration d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un ouvrage d'art au lieu-dit « Pont du 15 août 1960 » centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18606 du 10 octobre 2019 Approuvant la cession de l'autorisation d'exploitation de type « sémi industriel » pour les polymétaux dans la zone de « Rénéville », département du Pool, par la société « L&M Minéral Congo Sarl » au profit de la société « Evolution Metal Congo » (Publié au JO 2019-42)

Arrêté n°18607 du 10 octobre 2019 portant nomination du chef de centre de coordination de sauvetage de Brazzaville, le commandant MBITSI-IGNOUMBA (Stève Manza) (Publié au JO 2019-42)