Textes de droit congolais

Arrêté n°8863 du 12 août 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la ligne 220KV et du poste 220/33/20KV au lieu-dit Maloukou, district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2020-33)

Décret n°2020-268 du 11 août 2020 portant nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice (Publié au JO 2020-33)

Décret n°2020-269 du 11 août 2020 portant création, attributions et organisation de la Direction générale du domaine présidentiel (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-270 du 11 août 2020 portant nomination du directeur général du domaine présidentiel, M.NGUESSO Edgard Serge Rufin (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-271 du 11 août 2020 portant nomination du directeur général adjoint du domaine présidentiel, M.AYAYOS ICKOUNGA Remy (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-272 du 11 août 2020 portant nomination du directeur de l'intendance générale à la direction générale du domaine présidentiel, M.KAMIGNA-LELE Francis Kevin (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-273 du 11 août 2020 portant nomination des directeurs centraux de l'institut national du travail social (Publié au JO 2020-34)

Arrêté n°8822 du 11 août 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une raffinerie pétrolière moderne par la société Beijing Binghen Investment Co. Ltd, au lieu-dit « Nkoti-Fouta », district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-34)

Décret n°2020-267 du 7 août 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des impôts et des domaines  (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-260 du 5 août 2020 portant ratification de la convention relative au statut des apatrides (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-261 du 5 août 2020 portant ratification de la convention sur la réduction des cas d'apatridie (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-262 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-263 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Gabonaise (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-264 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-265 du 5 août 2020 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au transport aérien civil (Publié au JO 2020-32)

Décret n°2020-266 du 5 août 2020 rectifiant le décret n°2020-221 du 16 juillet 2020 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2020-32)

Arrêté n°8608 du 5 août 2020 portant attribution à la société Guided By Grace Ministries d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite « Malémba » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2020-32)

Loi n°36-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de la convention relative au statut des apatrides (Publié au JO 2020-32)

Loi n°37-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de la convention sur la réduction des cas d'apatridie (Publié au JO 2020-32)

Loi n°38-2020 du 5 août 2020 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Niger relatif au transport aérien (Publié au JO 2020-32)