Textes de droit congolais

Arrêté n°8353 du 31 juillet 2020 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnetales par le Bureau d'Etudes Impact Congo Negoce « ICN » (Publié au JO 2020-31)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°5 du 31 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'élection à l'issue de laquelle monsieur Denis SASSOU-N'GUESSO a été reconduit président du comité central du parti congolais du travail, lors du 5e congrès ordinaire dudit parti (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-244 du 29 juillet 2020 portant nomination des directeurs centraux du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public  (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8225 du 29 juillet 2020 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une raffinerie pétrolière moderne par la société Beijing Dinghen Investment Co.Ltd, au lieu-dit « Fouta », district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8226 du 29 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8227 du 29 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8228 du 29 juillet 2020 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-243 du 28 juillet 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8174 du 28 juillet 2020 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective applicable aux personnels du service de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8175 du 28 juillet 2020 portant nomination des membres de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective applicable aux personnels du centre national de transfusion sanguine (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8176 du 28 juillet 2020 approuvant la cession de l'autorisation d'exploitation de type « sémi- industriel » d'un site dans le secteur de « Zabata or », département de la Bouenza, par la société la Congolaise des Mines et des Services (LCM) au profit de la société Keme Mining (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8178 du 28 juillet 2020 rétablissant le couvre-feu de 20 heures à 5 heures du matin à Brazzaville et à Pointe-Noire (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8179 du 28 juillet 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-31)

Loi n°35-2020 du 28 juillet 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°8096 du 27 juillet 2020 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société Global New Energy Solar (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-242 du 23 juillet 2020 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7931 du 23 juillet 2020 portant changement de nom de Melle.GOMA MATSOUKOTHE (Nuslie Surprise) (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7932 du 23 juillet 2020 portant changement de nom de Mme.KABEYEFOULOUKO (Marie) (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7933 du 23 juillet 2020 portant changement de nom de Melle.KOULOUFOUA MISSAMOU (Liz Taylor D'ornett) (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7934 du 23 juillet 2020 portant changement de nom de Melle.ZEINA MORAD ABDERRAHAMANE (Publié au JO 2020-31)