Textes de droit congolais

Arrété n°24063 du 31 octobre 2024 portant changement de nom de mademoiselle IKAMA (Débora) (Publié au JO 2024-46)

Arrêté n°24077 du 31 octobre 2024 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction administrative et financière de la direction générale des ressources humaines (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24076 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du poste de commandement de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24075 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de l'académie militaire Marien Ngouabi (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24074 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du 31e groupement naval (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24066 du 31 octobre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24065 du 31 octobre 2024 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24068 du 31 octobre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24073 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie du groupement urbain territorial Maya-Maya (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24072 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de la de l'école nationales des sous-officiers d'active (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24069 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin de l'infirmerie de la garnison de la zone militaire de défense n°8 (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24070 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin de l'infirmerie de la du 32e groupement naval (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°24071 du 31 octobre 2024 portant nomination du médecin-chef de l'infirmerie de la garnison de la zone militaire de défense n° 6 (Publié au JO 2024-47)

Décision n°5 du 30 octobre 2024 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er et 173 de la loi n° 10-2022 du 20 avril 2022 portant code pénitentiaire en République du Congo (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°23846 du 29 octobre 2024 portant nomination des membres de l'équipe de coordination du « produit de modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2024-45)

Décret n°2024-2450 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2449 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des douanes et droits indirects  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2447 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale des impôts et des domaines (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2448 du 25 octobre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des impôts et des domaines  (Publié au JO 2024-46)

Décret n°2024-2295 du 23 octobre 2024 portant nomination du directeur général adjoint de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-45)