Textes de droit congolais

Décret n°2024-2697 du 18 novembre 2024 fixant les modalités de gestion du fonds d’études des projets d’investissement public (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2696 du 18 novembre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la plateforme nationale « une seule santé » (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n °25409 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo -2 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n °25408 du 14 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Pool Schining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite« Loulombo-1 », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25407 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« POUNGA II », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25406 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« POUNGA I », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-47)

Arrêté n°25405 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI II », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur (Publié au JO 2024-52)

Arrêté n°25404 du 14 novembre 2024 portant renouvellement au profit de la Société Global Solutions Négose d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dénommée« KIRI I », dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2695 du 14 novembre 2024 portant nomination de la directrice administrative, financière et comptable à l’agence des postes et des communications électroniques, Mme KIBA (Issongo La-Ngatsesse) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2694 du 14 novembre 2024 portant nomination du directeur des approvisionnements, de la distribution et des prix à la direction générale du commerce intérieur M. OULA (Gydra Brinniq) (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2693 du 14 novembre 2024 portant création, attributions et organisation de la commission interministérielle chargée de l’immatriculation des propriétés immobilières de l’Etat (Publié au JO 2024-48)

Décret n°2024-2682 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel OKO MONDOSSO (Cliton Osmin) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25239 du 13 novembre 2024 portant attribution à la société Congo Rimu Industrial Co, Ltd Sarl d'une autorisation de prospection pour la potasse dite« Diboba » (Publié au JO 2024-47)

Décret n°2024-2681 du 13 novembre 2024 portant nomination du directeur des études et de la formation de l’école de génie travaux, le lieutenant-colonel MABANDZA KOUKADILA (Lovis Brunel Josapha) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25247 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux, avec rang de chef de service, le lieutenant NGAKO (Beige Francini) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25243 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division approvisionnement à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le capitaine NKASSA (Pacôme Krisephat) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25241 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division formation d’armes à la direction des études et de la formation de l’école de génie travaux, le capitaine TIAKOULOU (Gloire Divin) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25242 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de service de maintenance du système d’information et de commandement de l’école de génie travaux, le lieutenant MPANDI NKAYA (Landry) (Publié au JO 2024-48)

Arrêté n°25246 du 13 novembre 2024 portant nomination du chef de division maintenance à la direction de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux, le lieutenant GANZIENE (Roland Feutry) (Publié au JO 2024-48)