Textes de droit congolais

Décret n°2024-6 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant du groupe d'escadrons du grand quartier général du commandement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-7 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-8 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant en second de l'école de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-9 du 9 janvier 2024 portant nomination du commandant de la région de la de gendarmerie Cuvette-Ouest (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-10 du 9 janvier 2024 portant nomination du chef d’état-major de la région de gendarmerie de Brazzaville (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20053 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur BAKO André Sylvain en qualité de directeur général de la Financière Africaine de Micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20054 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur AKpali Ayao Agbelengo en qualité de directeur général adjoint de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20055 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur Adetona AKande Yacouba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19886 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « DIAMOND » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19887 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « KOUILOU ASSISTANCE CONSEILS CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19888 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL GLOBAL SOLUTION & LOGISTICS » pour l’exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19889 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « TERASCOM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19890 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « GLOBAL VISION SHIPPING » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19891 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SCAB-CONGO » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1809 du 30 décembre 2023 portant nomination du directeur de l'administration, des finances et de l'équipement au secrétariat général de la justice (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20752 du 30 décembre 2023 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'installation d'un corridor à pipe d'évacuation des eaux traitées, s'étendant de la centrale électrique du Congo au terminal de Djeno, au lieu-dit « Côte-Matève », arrondissement 6 Ngoyo, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-04)