Textes de droit congolais

Arrêté n°3466 du 19 février 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale MAERSK H2S SAFETY SERVICES CONGO BRANCH à une sociétén de droit congolais (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-75 du 19 février 2024 portant nomination du président du comité de direction l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-76 du 19 février 2024 portant nomination du directeur général de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)

Arrêté n°3467 du 19 février 2024 portant retrait de quatre (04) sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°3468 du 19 février 2024 portant retrait de deux (02) officiers mariniers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°3469 du 19 février 2024 portant retrait de douze (12) sous-officiers du tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°3470 du 19 février 2024 portant rectificatif de nom sur l'arrêté n°3470 du 20 juillet 2023 portant nomination du chef de division logistique de la direction centrale du service de santé (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°3413 du16 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n°5879 du 15 mai 2023 reconduction de droits d'exploitation de la société Wang Sam Ressources and Trading Company Congo dans l'unité forestière d'aménagement Makoua, située dans la zone III Cuvette du secteur forestier Nord (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-73 du 15 février 2024 mettant fin aux fonctions de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-74 du 15 février 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'Etranger (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-66 du 12 février 2024 portant nomination des directeurs départementaux du budget de l'Etat (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-67 du 12 février 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle budgétaire (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-68 du 12 février 2024 portant nomination de la directrice des affaires administratives et financières à la direction générale des comptes publics et du patrimoine comptes publics à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-69 du 12 février 2024 portant nomination du directeur de la reddition des comptes publics à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-70 du 12 février 2024 portant nomination du directeur du contrôle et de l'audit interne à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-71 du 12 février 2024 portant nomination du directeur de la centralisation comptable des matières à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-72 du 12 février 2024 portant nomination du directeur de la normalisation et de l'organisation comptable à la direction générale des comptes publics et du patrimoine (Publié au JO 2024-09)

Avis n°1 du 11 avril 2024 sur la conformité à la constitution du règlement intérieur du Sénat (Publié au JO 2024-18)

Arrêté n°2818 du 9 février 2024 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2819 du 9 février 2024 portant nomination de l'attachée chargée du suivi de la promotion des zones économiques spéciale (Publié au JO 2024-08)