Textes de droit congolais

Arrêté n°7965 du 23 juillet 2020 portant nomination des membres de l'équipe technique permanente du cinquième Recensement Général de la Population et de l'Habitation (RGPH-5) du Congo (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7587 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de secrétariat du ministre de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, M. MAGNOUNGOU (Jean Paul) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7836 du 22 juillet 2020 portant nomination de l'assistant administratif du chef de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le commissaire lieutenant BAOUAMIO FILANKEMBO (Ruben Delhys) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7837 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de secrétariat de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, l'adjudant-chef MOUSSAHOUA (Aymar) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7838 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de service logistique et prévention de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le commandant LONGONDA (Christian) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7839 du 22 juillet 2020 ) portant nomination du chef de service comptabilité matières de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le commandant KOUTOU (Borgia Hector (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7840 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de service contrôle de conformité de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le pharmacien commandant MIAME (Prosper) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7841 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de bureau transit et transport au service logistique et prévention de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le capitaine YOUNGA (Lézin Dimitri) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7842 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de bureau maintenance et prévention au service logistique et prévention de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, l'adjudant ONDZE (Thibault) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7843 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de bureau produits au service comptabilité matières de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, le pharmacien lieutenant NGOUALA BOUNGOU (Carl Bonheur) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7844 du 22 juillet 2020 portant nomination du chef de bureau matériels au service comptabilité matières de l'unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19, l'adjudant-chef MBOUANI (Nassiet Egechel Presty) (Publié au JO 2020-30)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°4 du 22 juillet 2020 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 121,128, 135, 136 et 141 de la loi n°073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille (Publié au JO 2020-31)

Décret n°2020-212 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-171 du 07 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Répubique Fédérale de Russie (Non publié au JO)

Décret n°2020-213 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-137 du 08 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo auprès de la Confédération Suisse (Non publié au JO)

Décret n°2020-214 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-130 du 08 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Décret n°2020-215 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-216 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-217 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un ministre conseiller ( Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2020-218 du 20 juillet 2020 portant nomination et affectation de M. MASSOUKOU Roland Louis en qualité de conseiller militaire près la représentation permanente du Congo à la commission de l'union africaine à Addis-Abeba (Ethiopie) (Non publié au JO)

Décret n°2020-219 du 20 juillet 2020 portant nomination et affectation de M. OKOUO Jean Claude en qualité de conseiller d'ambassade à l'admbassade de la République du Congo à N'djamena (République du Tchad), en qualité de conseiller (Non publié au JO)