Textes de droit congolais

Décret n°2020-220 du 20 juillet 2020 portant nomination d'un vice-consul général (Non publié au JO)

Décret n°2020-221 du 20 juillet 2020 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2009 et nomination pour compter du ler juillet 2009 (régularisation) (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7763 du 20 juillet 2020 portant nomination des chefs de service à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7764 du 20 juillet 2020 réglementant l'hospitalisation à domicile des personnes dépistées positives à la COVID-19 (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7765 du 20 juillet 2020 réglementant les directives nationales dans la prise en charge des cas dans la maladie liée à la COVID-19 (Publié au JO 2020-31)

Arrête n°7767 du 20 juillet 2020 portant organisation du concours du franchissement de police au titre de l'année 2020 (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7768 du 20 juillet 2020 portant création de l'agence de la caisse nationale de sécurité sociale du centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7733 du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté n°6912 du 30 août 2017 portant composition des bureaux exécutifs des conseils départementaux et municipaux issus de la session inaugurale du 24 août 2017 (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7734 du 17 juillet 2020 portant autorisation d'ouverture d'une unité de traitement des eaux de production et des déchets de forage par la société Wing Wah E&P Sau, dans le district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7735 du 17 juillet 2020 portant agrément de la société « Aasdpac Assurance Et Mutuelle De Santé » en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7736 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2008 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général Leclerc (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7737 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2006 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien Ngouabi au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7738 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2007 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien Ngouabi au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7739 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2005 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7740 du 17 juillet 2020 modifiant l'article premier de l'arrêté n°2004 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi-direct (Publié au JO 2020-30)

Décret n°2020-211 du 16 juillet 2020 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2020-29)

Arrêté n°7588 du 16 juillet 2020 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7417 du 12 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2020-30)

Arrêté n°7589 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7590 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)

Arrêté n°7591 du 16 juillet 2020 portant attribution à la société Gladio d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2020-31)