Textes de droit congolais

Arrêté n°3823 du 23 avril 2004 portant approbation de la convention de transformation industrielle conclue avec le groupe CITB-Quator-Translek (Non publié au JO)

Arrêté n°3753 du 22 avril 2004 portant attribution à la société Brazzaville MINING and ressource SAEL d'une autorisation de prospection de diamants bruts dans le secteur de «MOKABI» (Non publié au JO)

Décret n°2004-100 du 22 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.PAMBOU Albert Joseph âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-99 du 21 avril 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°3486 du 19 avril 2004 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi du protocole d'accord de Libreville relatif au règlement définitif du contentieux lié à la cessation des activités de comilog au Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°3477 du 17 avril 2004 portant approbation de la convention de transformation industrielle conclue entre le gouvernement de la république du Congo et la société de prestations d'import export, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation LOUADI - BIHOUA situé da (Non publié au JO)

Décret n°2004-98 du 17 avril 2004 portant nomination dans la magistrature congolaise des auditeurs de justice, en tête BOUITY Jean Didier Claude (Non publié au JO)

Décret n°2004-76 du 14 avril 2004 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2004-77 du 14 avril 2004 portant nomination d'un conseiller d'ambassade, (Non publié au JO)

Décret n°2004-78 du 14 avril 2004 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaise (Non publié au JO)

Décret n°2004-79 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-80 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-82 du 14 avril 2004 portant nomination et affectation d'un attaché de défense, (Non publié au JO)

Décret n°2004-83 du 14 avril 2004 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-84 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-85 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-86 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-87 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-88 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-89 du 14 avril 2004 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)