Textes de droit congolais

Loi n°11-2004 du 26 mars 2004 portant procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (Non publié au JO)

Loi n°12-2004 du 26 mars 2004 autorisant la ratification du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (Non publié au JO)

Décret n°2004-49 du 22 mars 2004 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2004 (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 22 mars 2004 portant institution et organisation de l'enquête congolaise auprès des ménages pour l'évaluation de la pauvreté (Non publié au JO)

Décret n°2004-46 du 17 mars 2004 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2004-47 du 17 mars 2004 portant nomination d'un chargé de mission (Non publié au JO)

Décret n°2004-42 du 8 mars 2004 portant reconnaissance de l'association dénommée Fondation Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA comme association d'utilité publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 8 mars 2004 portant attribution et organisation des services, des antennes et des bureaux du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Non publié au JO)

Décret n°2004-40 du 2 mars 2004 portant intégration et nomination de M. VOUNDOU Marcel dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2004-38 du 26 février 2004 portant création et composition du comité ad hoc de suivi des engagements des 16 et 17 mars 2003 pour la paix dans le département du pool (Non publié au JO)

Décret n°2004-39 du 26 février 2004 portant nomination au comité ad hoc de suivi des engagements pour la paix dans le département du pool (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 25 février 2004 portant application de la taxe sur les transferts de fonds (Non publié au JO)

Décret n°2004-31 du 19 février 2004 portant ratification d'un protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-32 du 19 février 2004 portant ratification d'un protocole (Non publié au JO)

Décret n°2004-33 du 19 février 2004 portant ratification d'une convention (Non publié au JO)

Décret n°2004-34 du 19 février 2004 portant ratification d'une convention (Non publié au JO)

Décret n°2004-35 du 19 février 2004 portant ratification d'un statut (Non publié au JO)

Décret n°2004-30 du 18 février 2004 fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la Charte des Investissements (Non publié au JO)

Décret n°2004-29 du 17 février 2004 portant institution de la commission d'organisation de la fête nationale dans les chefs lieux des départements (Non publié au JO)

Décret n°2004-27 du 13 février 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2004-06)