Textes de droit congolais

Décret n°2004-28 du 13 février 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2004-06)

Loi n°7-2004 du 13 février 2004 portant protection du patrimoine routier national (Publié au JO 2004-06)

Loi n°8-2004 du 13 février 2004 portant création d'un établissement public administratif dénommé fonds routier (Publié au JO 2004-06)

Loi n°1-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du statut de Rome de la cour pénale internationale (Non publié au JO)

Loi n°2-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (Non publié au JO)

Loi n°3-2004 du 11 février 2004 autorisant l'adhésion à la convention internationale de 1989 sur l'assistance (Publié au JO 2004-06)

Loi n°4-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification de la convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Non publié au JO)

Loi n°5-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain (Non publié au JO)

Loi n°6-2004 du 11 février 2004 autorisant la ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'union africaine (Non publié au JO)

Décret n°2004-23 du 11 février 2004 portant nomination d'un conseiller spécial (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-24 du 11 février 2004 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du président de la république (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-25 du 11 février 2004 portant nomination des fonctionnaires admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle supérieur, filière : magistrature en qualité d'auditeurs de justice, en tête GNONI Henri (Non publié au JO)

Décret n°2004-26 du 11 février 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant FYLLA Saint Eudes Habib âgé de 16 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-19 du 10 février 2004 portant création, attributions et organisation de la commission d'organisation de la réunion de la zone franc à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-20 du 10 février 2004 portant nomination des membres de la commission d'organisation de la réunion de la zone franc à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2004-21 du 10 février 2004 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-22 du 10 février 2004 portant organisation du ministère de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2004-06)

Décret n°2004-14 du 5 février 2004 portant nomination du directeur général de l'administration et des finances du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2004-15 du 5 février 2004 portant nomination du directeur de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration des finances (Non publié au JO)

Décret n°2004-16 du 5 février 2004 portant nomination du directeur central du commissariat du commandement de la logistique des forces armées congolaises (Non publié au JO)