Textes de droit congolais

Décret n°2004-17 du 5 février 2004 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête : NIANGA Albert (Non publié au JO)

Décret n°2004-18 du 5 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2004-12 du 4 février 2004 mettant fin au détachement du colonel Benjamin N'DALA auprès du Secrétariat Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°2004-13 du 4 février 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONIANGUE Trésor âgé de 18 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-10 du 3 février 2004 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2004-11 du 3 février 2004 fixant le traitement de fonction des administrateurs-maires des arrondissements, des administrateurs-maires des communautés urbaines, des administrateurs délégués des communautés rurales, des secrétaires généraux de départements, des conseils de départements et de communes, des arrondissements, des... (Non publié au JO)

Décret n°2004-8 du 2 février 2004 portant attributions et organisation de la Direction générale des droits humains et des libertés fondamentales (Non publié au JO)

Décret n°2004-9 du 2 février 2004 portant organisation du ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Décret n°2004-6 du 27 Janvier 2004 portant institution de la journée nationale du commerce et des affaires (Non publié au JO)

Décret n°2004-07 du 27 janvier 2004 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ADOUA Hendels âgé de 29 ans (Non publié au JO)

Décret n°2004-02 du 22 janvier 2004 portant prérogatives des officiers généraux (Non publié au JO)

Décret n°2004-3 du 22 janvier 2004 portant création, attributions et organisation de la commission d'organisation relative au projet de transfert des restes mortels de Pierre SAVORGNAN DE BRAZZA (Non publié au JO)

Décret n°2004-05 du 22 janvier 2004 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2004-01 du 15 janvier 2004 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2003-332 du 31 décembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la voix de valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-333 du 31 décembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2003-334 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2003-335 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur général adjoint du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2003-336 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur techique du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Décret n°2003-337 du 31 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général du chemin de fer Congo - océan (Non publié au JO)