Textes de droit congolais

Décret n°2003-360 du 31 décembre 2003 portant création et composition d'un comité d'honneur des 14èmes championnats d'Afrique d'athlétisme seniors 2004 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2003-361 du 31 décembre 2003 portant nomination du directeur de la population (Non publié au JO)

Décret n°2003-362 du 31 décembre 2003 portant nomination de l'inspecteur général de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2003-363 du 31 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°7958 du 31 Décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°7959 du 31 Décembre 2003 fixant les attributions et l'organisation de la cellule d'exécution du projet de réhabilitation de l'hôpital de base Blanche Gomes de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°33-2003 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : M. KILEBE Jean Baptiste (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-326 du 19 décembre 2003 relatif à l'exercice du pouvoir réglementaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-327 du 19 décembre 2003 portant code de conduite des agents publics (Non publié au JO)

Arrêté n°7559 du 19 décembre 2003 portant convocation de la 15ème session ordinaire du Conseil d'Administration du Laboratoire National de Santé Publique (L.N.S.P) (Non publié au JO)

Arrêté n°7557 du 17 décembre 2003 portant création du comité de pilotage du projet d'appui à la gestion économique (Non publié au JO)

Décret n°2003-316 du 16 décembre 2003 portant nomination du recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2003-317 du 16 décembre 2003 portant nomination du vice recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2003-318 du 16 décembre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2003-319 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté de droit (Non publié au JO)

Décret n°2003-320 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences de la santé (Non publié au JO)

Décret n°2003-321 du 16 décembre 2003 portant nomination du doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°2003-322 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'école nationale d'administration et de magistrature (Non publié au JO)

Décret n°2003-323 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (Non publié au JO)