Textes de droit congolais

Décret n°2003-324 du 16 décembre 2003 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)

Décret n°2003-325 du 16 décembre 2003 portant nomination du général des affaires sociales et des œuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-314 du 15 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGOUAKA Martin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-315 du 15 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TSALA Vincent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-313 du 12 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°7547 du 12 décembre 2003 constatant le transfert de la raffinérie de Pointe-Noire et de ses installations connexes à la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-304 du 11 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à M. ETA ONKA Claude Emmanuel âgée de 57 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-305 du 11 décembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-306 du 11 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-308 du 11 décembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-309 du 11 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-311 du 11 décembre 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-303 du 9 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme GAMBOU Louise âgée de45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-301 du 5 décembre 2003 portant réintégration de M. MISSAMOU Antoine secrétaire principal d'administration de 4e échelon, dans les effectifs de la fonction publique (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-302 du 5 décembre 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. GOUBILI Valentin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-294 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-295 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-296 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-297 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-298 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)