Textes de droit congolais

Décret n°2003-300 du 3 décembre 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à Mlle ONDZE Noella Dédé Glawdys âgée de 21 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-291 du 2 décembre 2003 mettant fin à la concession accordée à la compagnie minière de l'Ogooué sur le chemin de fer minier Mont-Mbelo/Mbinda (Non publié au JO)

Décret n°2003-292 du 2 décembre 2003 portant remise en dotation du chemin de fer Mont -Mbélo/Cabinda au chemin de fer Congo -Océan (Non publié au JO)

Arrêté n°7174 du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n°3463 du 21 juillet 2003 portant prorogation du délai initial du plan de restruturation du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 27 novembre 2003 mettant fin au régime de réquisition du matériel et du personnel de l'ex-compagnie Air Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2003-278 du 25 novembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmérie nationale et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-279 du 24 novembre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense au cabinet militaire près l'ambassade du Congo en République d'Angola (Luanda) (Non publié au JO)

Décret n°2003-280 du 25 novembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-281 du 25 novembre 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-285 du 25 novembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-287 du 25 novembre 2003 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-277 du 24 novembre 2003 portant modification du décret n°2001-430 du 10 août 2001 portant nomination des commissaires au haut commissariat à la réinsertion des ex-combatants (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 24 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission nationale consultative du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°6690 du 20 novembre 2003 portant création de l'agence départementale de l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Œuvre des plateaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-269 du 15 novembre 2003 portant modification des dispositions du décret n°2001-441 du 24 août 2001 rectifiant le decret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-270 du 15 novembre 2003 portant nomination des membres de la commission technique du comité de Suivi de la convention pour la paix et la Reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-266 du 14 novembre 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine IV à la société PERENCO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO LIMITED (Non publié au JO)

Décret n°2003-267 du 14 novembre 2003 fixant la composition, le fonctionnement des conseils de discipline et leurs règles de procédure (Non publié au JO)

Décret n°2003-268 du 14 novembre 2003 portant création, attributions et composition du comité national de prévention et de lutte contre le dopage (Non publié au JO)

Arrêté n°6517 du 13 novembre 2003 portant fixation do mode de prelevement d'échantillons et des mthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium et mercure dans certains produits de pêche (Non publié au JO)