Textes de droit congolais

Arrêté n°6176 du 3 novembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestières d'exploitation Nyanga (Non publié au JO)

Arrêté n°6177 du 3 novembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nyanga, siutée dans l'unité forestière d'aménagement sud 7 (Mossendjo) (Non publié au JO)

Arrêté n°6178 du 3 novembre 2003 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement de la République du Congo et la société nouvelle congo Bois pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Ngongo-Nzambi et Louvakou du lot C-D et sud 7 (Mossendjo) (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires Généraux d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-260 du 30 octobre 2003 portant nomination des sous Préfets (Non publié au JO)

Décret n°2003-261 du 30 octobre 2003 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-262 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2003-263 du 30 octobre 2003 portant nomination des Secrétaires généraux des conseils de départements et de communes (Non publié au JO)

Arrêté n°6057 du 29 octobre 2003 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-258 du 27 octobre 2003 portant renouvellement du permis de recherches minières dit permis makola dans le Kouilou, valable pour les sels de magnésim, de potassium, de sodium et les sels connexes, à la société magnésium alloy corporation (Non publié au JO)

Décret n°2003-259 du 27 octobre 2003 attribution à la société mining-itliana s.p.a, un permis de recherches minières pour le sel gemme et les sels potassiques dit permis pointe-indienne dans le Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°32 -2003 du 27 octobre 2003 étendant la loi n°21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 aux faits de même nature commis après le 15 janvier 2000 (Non publié au JO)

Loi n°31-2003 du 24 octobre 2003 portant détermination du patrimoine des collectivités locales (Non publié au JO)

Décret n°2003-256 du 23 octobre 2003 approuvant le transfert du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit Permis Kouilou au profit de la société Zetah Kouilou Limited (Non publié au JO)

Décret n°2003-257 du 23 octobre 2003 approuvant le transfert du permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides dit Mboundi au profit de la société Zetah Kouilou Limited (Non publié au JO)

Arrêté n°54 du 22 octobre 2003 portant interdiction de la vente et de la consommation des primates (Non publié au JO)

Arrêté n°5807 du 22 octobre 2003 instituant la commission d'attribution de la redevance audiovisuelle (Non publié au JO)

Décret n°2003-254 du 21 octobre 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKASSA Antoine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales (Non publié au JO)

Décret n°2003-253 du 14 octobre 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme DJEMBO Germaine âgée de 58 ans (Non publié au JO)