Textes de droit congolais

Décret n°2003-251 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n°2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. (Non publié au JO)

Décret n°2003-252 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n°2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL E&P CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute - Mer C (Non publié au JO)

Loi n°24-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de la cession par la république du Congo à la société Likouala S.A de sa participation dans la concession minière Likouala (Non publié au JO)

Loi n°25-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production signé le 22 juillet 1995 entre la république du Congo, Elf-Congo et Agip-recherches Congo (Non publié au JO)

Loi n°26-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production signé le 23 novembre 1995 entre la république du Congo, Elf-Congo et Agip-recherches Congo (Non publié au JO)

Loi n°27-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°13 à la convention d'établissement signée le 17 octobre 1968 entre la république du Congo et l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (Non publié au JO)

Loi n°28-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°2 au contrat de partage de production signé le 21 avril 1994 entre la république du Congo, Elf-Congo, Chevron Overseas (Congo) Limited, Hydro-Congo et Energy Africa Haute Mer Limited (Non publié au JO)

Loi n°29-2003 du 7 octobre 2003 portant approbation de l'avenant n°1 au protocole général d'accord conclu le 10 septembre 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2003-250 du 6 octobre 2003 modifiant le décret n°2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-249 du 1er octobre 2003 portant nomination et affectation d'un attaché de défense adjoint (Non publié au JO)

Décret n°2003-246 du 26 septembre 2003 portant attribution à la société TOTAL ELF CONGO d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Haute-Mer C (Non publié au JO)

Décret n°2003-247 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-248 du 26 septembre 2003 approuvant la mutation de la concession de mines Likouala au profit de la société Likouala S.A. (Non publié au JO)

Arrêté n°4585 du 26 septembre 2003 fixant les modalités de répartition de la redevance audiovisuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°4625 du 26 Septembre 2003 révisant les taxes pour l'ouverture, le transfert des établissements de vente de produits pharmaceutiques et l'entrée des nouveaux médicaments (Non publié au JO)

Décret n°2003-241 du 25 septembre 2003 portant organisation du ministère des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2003-242 du 25 septembre 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des services de police au titre de l'année 2000 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-245 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n°2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (Non publié au JO)

Arrêté n°4524 du 24 septembre 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'unité forestière d'exploitation Louadi - Bittoua (Non publié au JO)

Arrêté n°4525 du 24 septembre 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Louadi - Bittoua d'une superficie de 62 700 ha située dans l'unité forestière d'aménagement sud 8 (sibiti) (Non publié au JO)