Textes de droit congolais

Décret n°2003-226 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action social et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2003-227 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la solidarité et de l'action humanitaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-228 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des personnes handicapées et des mutilés de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2003-229 du 21 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de l'action sociale et de la famille, de la solidarité et de l'action humanitaire et de la réadaptation (Non publié au JO)

Décret n°2003-230 du 21 août 2003 portant organisation du ministère des affaires sociales, de la solidarité, de l'action humanitaire, des mutilés de guerre et de la famille (Non publié au JO)

Décret n°2003-231 du 21 août 2003 portant organisation du ministère de la culture, des arts et du tourisme (Non publié au JO)

Décret n°2003-232 du 21 août 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2003-233 du 21 août 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme OBELE Abie âgée de 46 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-211 du 13 août 2003 portant maintien en activité de trois officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-212 du 13 août 2003 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2002 (Non publié au JO)

Décret n°2003-213 du 13 août 2003 portant création d'un département au cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2003-214 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication (Non publié au JO)

Décret n°2003-215 du 13 août 2003 portant nomination du Président du Conseil supérieur de la liberté de communication (Non publié au JO)

Décret n°2003-216 du 13 août 2003 portant nomination des membres du Conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-217 du 13 août 2003 portant nomination des membres du bureau du Conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-218 du 13 août 2003 portant nomination des membres avec voix délibérative de la commission nationale des droits de l'homme (Non publié au JO)

Décret n°2003-209 du 12 août 2003 portant nomination du Président du Comité de Suivi de la Convention pour la Paix et la Reconstruction du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-210 du 12 août 2003 rectifiant le décret n°2003-16 du 3 février 2003 portant nomination des conseillers du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2003-181 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et des œuvres universitaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-182 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement superieur (Non publié au JO)