Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2020-197 du 9 juillet 2020 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement : (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-198 du 9 juillet 2020 portant nomination du chef de du département du contrôle des organismes de soutien et de formation du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Le commissaire colonel NIAMENAY (Davy Etienne)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-199 du 9 juillet 2020 portant nomination directeur de la solde et des pensions de la direction générale de l'administration et des finances (Le commissaire-colonel BOUNSOUNGOU (Jean Achille Willy)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-200 du 9 juillet 2020 portant nomination du directeur de la vérification des comptes et de la surveillance administrative de la direction générale de l'administration et des finances (Le commissaire lieutenant-colonel MOUHEMBA (Roland)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-201 du 9 juillet 2020 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'état-major de l'armée de terre (Le commissaire lieutenant-colonel YOUNGA BILONGO (Aldo Mehd)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-202 du 9 juillet 2020 portant nomination du directeur de l'administration et des finances du commandement des écoles des forces armées congolaises (Le commissaire lieutenant-colonel BASSEKA KANDZA (Bivian Chadeyron Herol)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-203 du 9 juillet 2020 portant réquisition de l'entrepôt B du port autonome de Brazzaville (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Arrêté n°7184 du 9 juillet 2020 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de l'académie militaire Marien Ngouabi (Le commissaire lieutenant-colonel EBOUBI MIAWE (Stanislas Franck)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Arrêté n°7185 du 9 juillet 2020 portant nomination du chef de division du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'état-major général des forces armées congolaises (Le lieutenant-colonel AMEYA NGUYA (Francis Sylvère)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-190 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes et des droits indirects (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2020-191 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects de Pointe-Noire (M. OKANDZE (Thomas)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-192 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects de la Bouenza (M. MBOUKOU (Léonard)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-193 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects de la Lékoumou (M. COMBA (Rigobert)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-194 du 8 juillet 2020 portant nomination du directeur départemental des douanes et des droits indirects du Pool (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2020-195 du 8 juillet 2020 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale du développement durable (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-196 du 8 juillet 2020 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier (Publié au JO 2020-04-sp)
-
Texte d'application : Décret n°2022-1923 du 26 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'organe national de régulation, de suivi et de contrôle du marché carbone dénommé task force carbone forestier (JO 2023-01)
-
Texte d'application : Décret n°2023-683 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d'une concession forestière (JO 2023-28)
-
Texte d'application : Décret n°2023-684 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d'adoption du plan d'aménagement d'une concession forestière (JO 2023-28)
-
Texte d'application : Décret n°2023-685 du 28 juin 2023 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement des forêts (JO 2023-28)
-
-
DC
Loi n°34-2020 du 8 juillet 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décret n°2020-189 du 7 juillet 2020 portant nomination du directeur de la cellule opérationnelle et de veille au secrétariat général de la Primature (M. LOUZEMBA (Jean Romilis)) (Publié au JO 2020-28)
-
DC
Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 I/CC/SVA/20 du 07 juillet 2020 sur la demande d'interprétation des articles 8, 45 et 46 de la loi n°37-2012 du 12 décembre 2012 portant règlementation de la location à usage d'habitation et l'appréciation d'une clause contractuelle (Publié au JO 2020-28)