Textes de droit congolais

Décret n°2003-183 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°2003-184 du 11 août 2003 portant organisation du ministère du commerce, de la consommation et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2003-185 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du commerce et des approvisionnements (Non publié au JO)

Décret n°2003-186 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (Non publié au JO)

Décret n°2003-187 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire chargé de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2003-188 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'éducation de base et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2003-189 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-190 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-191 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°2003-192 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Non publié au JO)

Décret n°2003-193 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des sports et de l'éducation physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°2003-194 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du redéploiement de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°2003-195 du 11 août 2003 portant organisation du ministère des sports et du redéploiement de la jeunesse (Non publié au JO)

Décret n°2003-196 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du secrétariat général des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-197 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-198 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2003-199 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2003-200 du 11 août 2003 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2003-201 du 11 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la sécurité civile (Non publié au JO)

Décret n°2003-202 du 11 août 2003 portant organisation du ministère de la sécurité et de la police (Non publié au JO)