Textes de droit congolais

Décret n°2003-160 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°2003-161 du 4 août 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2003-162 du 4 août 2003 portant organisation du ministère du développement industriel des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2003-129 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du plan et du développement (Non publié au JO)

Décret n°2003-130 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional (Non publié au JO)

Décret n°2003-131 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'intégration économique (Non publié au JO)

Décret n°2003-132 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des programmes et des projets en coopération (Non publié au JO)

Décret n°2003-133 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°2003-134 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique (Non publié au JO)

Décret n°2003-135 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du secrétaire général du minitère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2003-136 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2003-138 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie (Non publié au JO)

Décret n°2003-139 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale de la monnaie et du crédit (Non publié au JO)

Décret n°2003-140 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du budget (Non publié au JO)

Décret n°2003-141 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation de la Direction générale du trésor (Non publié au JO)

Décret n°2003-142 du 31 juillet 2003 portant attributions et organisation du ministère de l'économie des finances et budget (Non publié au JO)

Décret n°2003-143 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère de l'équipement et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2003-144 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère à la présidence, chargé du contrôle d'Etat (Non publié au JO)

Arrêté n°3609 du 31 juillet 2003 portant création de la direction départementale de la caisse de retraite des fonctionnaires des plateaux (Non publié au JO)