Textes de droit congolais

Loi n°18-2003 du 31 juillet 2003 autorisant la ratification du protocole relatif au conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (Non publié au JO)

Loi n°19-2003 du 31 juillet 2003 autorisant la ratification du pacte d'assistance mutuelle entre les états membres de la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Non publié au JO)

Loi n°20-2003 du 31 juillet 2003 autorisant l'adhésion de la république du Congo à la convention unique sur les stupéfiants de 1961 (Non publié au JO)

Loi n°21-2003 du 31 juillet 2003 autorisant l'adhésion de la république du Congo à la convention des Nations-Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 (Non publié au JO)

Loi n°22-2003 du 31 juillet 2003 autorisant l'adhésion de la république du Congo à la convention de 1971 sur les substances psychotropes (Non publié au JO)

Décret n°2003-128 du 30 juillet 2003 rectifiant le décret n°2003-24 du 10 février 2003 accordant un permis de recherche d'hydrocarbure liquides dit «permis la NOUMBI» à la société zetah Manuel et promu Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-127 du 26 juillet 2003 portant attribution à la société Total FinalElf Exploration et production congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures dit permis Nsoko (Non publié au JO)

Arrêté n°3543 du 24 juillet 2003 précisant les modalités de gestion et d'exploitation de l'Unité Forestière d'Aménagement Enyellé-Ibénga (Non publié au JO)

Arrête n°3544 du 24 juillet 2003 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'Unité Forestière d'Aménagement Enyellé-Ibénga, située dans la zone II (Ibénga-Motaba) du Secteur Forestier Nord, dans le Département de la Likouala (Non publié au JO)

Arrête n°3463 du 21 juillet 2003 portant prorogation du delai initial du plan de restructuration du credit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce (Non publié au JO)

Décret n°2003-126 du 18 juillet 2003 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de M. KIBAYA Jean André dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2003-125 du 14 juillet 2003 portant nomination des direteurs au conseil national de sécurité (Non publié au JO)

Arrêté n°3085 du 9 juillet 2003 fixant les frais de délivrance des documents administratifs et commerciaux aux opérateurs économiques (Non publié au JO)

Arrêté n°3086 du 9 juillet 2003 fixant le montant des frais de chancelleries, d'étblissement, de renouvellement, de prorogation et d'acquisition des documents de voyage (Non publié au JO)

Arrêté n°3087 du 9 juillet 2003 instituant une régie de recette principale chargée du recouvrement des recettes générées par les juridictions (Non publié au JO)

Arrêté n°3088 du 9 juillet 2003 portant tarification des actes et de certaines formalités des greffes en matières civile et commerciale (Non publié au JO)

Arrêté n°3089 du 9 juillet 2003 déterminant les modalités de recouvrement des coûts dans le système de santé par la participation communautaire (Non publié au JO)

Arrêté n°3090 du 9 juillet 2003 fixant les taxes pour l'ouverture, le transfert de depôt de produits pharmaceutiques non toxiques et l'exercice de la profession de pharmacien-gérant ou assistant (Non publié au JO)

Arrêté n°3091 du 9 juillet 2003 fixant les conditions d'enrégistrement de spécialités et génériques pharmaceutiques (Non publié au JO)

Arrêté n°3092 du 9 juillet 2003 régissant les conditions d'implantation et d'ouverture des formations sanitaires privées (Non publié au JO)