Textes de droit congolais

Décret n°2003-89 du 28 juin 2003 portant nomination du secrétaire général de la société agricole et de raffinage industriel du sucre du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-80 du 27 juin 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OSSEMBI MOUNDELE PETA âgé de 23 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-81 du 27 juin 2003 portant nomination du directeur général adjoint de la société nouvelle des ciments du congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-82 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-83 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-84 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-85 du 27 juin 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-86 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite d'officier des services de police (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2003-87 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises et des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2003-88 du 27 juin 2003 portant mise à la retraite des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-78 du 25 juin 2003 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du congo en date du 23 juin 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-79 du 25 juin 2003 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant OBA OPONDZO Alphonsine Urcya âgé de 12 ans (Non publié au JO)

Décret n°2003-76 du 21 juin 2003 portant attribution à titre exceptionnel de la croix de la valeur militaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-77 du 21 juin 2003 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2003-75 du 17 juin 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mise congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°2457 du 17 juin 2003 portant résiliation du contrat d'expolitation forestière n°008 du 27 juillet 1994, conclu entre le gouvernement congolais et la société forestière de Dolisie et prononçant le retour au domaine de la concession forestière y afférente (Non publié au JO)

Arrêté n°2461 du 17 juin 2003 portant création, composition et attributions du comité national RAMSAR (Non publié au JO)

Décret n°2003- 74 du 12 juin 2003 portant inscription au tableau d'avancement et nimination des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2003-70 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°2003-71 du 11 juin 2003 portant nomination du syndic liquidateur de la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)