Textes de droit congolais

Décret n°2003-73 du 11 juin 2003 portant nomination du directeur central de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2003-69 du 7 juin 2003 portant création du comité national pour la mise en œuvre du projet dénommé la route de l'esclave (Non publié au JO)

Décret n°2003-68 du 30 mai 2003 portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financées par le fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme (Non publié au JO)

Arrêté n°2009 du 28 mai 2003 complétant certaines dispositions des décrets n°62/141 du 15 mai 1962 et 66/236 du 29 juillet 1966 en vue de mettre en œuvre le système de certification du processus de kimberley (Non publié au JO)

Arrêté n°2037 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des cabinets privés de géomètres ou bureaux d'études (Non publié au JO)

Arrêté n°2038 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur les expertises des opérations d'aménagement (Non publié au JO)

Arrêté n°2039 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'autorisation de lotir (Non publié au JO)

Arrêté n°2040 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de cadastre, de topographie, de cartographie, de photogrammétrie et de topométrie (Non publié au JO)

Arrêté n°2041 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur la maîtrise d'ouvrage des travaux de construction, d'urbanisme et d'architecture (Non publié au JO)

Arrêté n°2042 du 28 mai 2003 fixant la tarification des travaux cadastraux et topographiques (Non publié au JO)

Arrêté n°2043 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'instruction des dossiers relatifs au permis de construire, de démolir et de restaurer (Non publié au JO)

Arrêté n°2044 du 28 mai 2003 fixant la taxe sur l'agrément des entreprises du bâtiment, des promoteurs immobiliers, des promoteurs aménageurs, des bureaux d'études et des agents immobiliers (Non publié au JO)

Arrêté n°2045 du 28 mai 2003 fixant les montants des produits des organes de presse publique (Non publié au JO)

Arrêté n°2046 du 28 mai 2003 fixant les frais de chancellerie de certaines prestations dans les services centraux et extérieurs du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Arrêté n°1969 du 26 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n°10 du 21 janvier 2003 portant application de la redevance informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°1973 du 26 mai 2003 fixant le montant des produits du secteur de la pêche et des ressources halieutiques (Non publié au JO)

Arrêté n°1974 du 26 mai 2003 fixant le montant des frais d'inspections, des prestations zoosanitaires, phytosanitaire et des documents sanitaires réglementaires (Non publié au JO)

Décret n°2003-66 du 22 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur (Non publié au JO)

Décret n°2003-67 du 22 mai 2003 portant approbation des statuts de la société des Postes et de l'Epargne du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 17 mai 2003 fixant les dates de dépôt et de clôture de candidature au Conseil économique et social (Non publié au JO)