Textes de droit congolais

Arrêté n°1690 du 14 mai 2003 portant création de la commission électorale chargée des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers (Non publié au JO)

Arrêté n°1691 du 14 mai 2003 portant organisation des élections des chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers (Non publié au JO)

Décret n°2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social (Non publié au JO)

Décret n°2003-65 du 13 mai 2003 portant nomination du directeur général du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2003-62 du 7 mai 2003 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux (Non publié au JO)

Décret n°2003-63 du 7 mai 2003 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-60 du 6 mai 2003 portant modification du décret n°2001-532 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisation du Comité national de lutte contre la pauvreté (Non publié au JO)

Décret n°2003-61 du 6 mai 2003 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles (Non publié au JO)

Arrêté n°1585 du 5 mai 2003 modifiant et complétant l'arrêté n°6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois (Non publié au JO)

Décret n°2003-58 du 2 mai 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°5884 du 24 avril 2003 portant attribution et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirectes de la Likouala (Non publié au JO)

Arrêté n°1506 du 23 avril 2003 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième (6ème) à l'Ecole Militaire Préparatoire Général LECLERC, session de mai 2003 (Non publié au JO)

Décret n°2003-57 du 22 avril 2003 portant création, attributions et composition de la Commission nationale des investissements (Non publié au JO)

Décret n°2003-56 du 18 avril 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°700 du 15 avril 2003 portant titularisation, versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002 et 2004 de Mlle AVOUNOU Marcelle Nathalie, opératrice stagiaire des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1150 du 14 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (S.A.R.I.S-CONGO) (Non publié au JO)

Arrêté n°1151 du 14 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises de Télécommunication et des Technologies Associées (Non publié au JO)

Arrêté n°1148 du 12 avril 2003 portant désignation de la commission mixte paritaire chargée de réviser l'annexe II de l'accord collectif d'établissement de l'agence nationale de l'aviation civile (ANAC) (Non publié au JO)

Arrêté n°1122 du 11 avril 2003 autorisant la société pour le développement de la Cuvette-Ouest à organiser une quête publique (Non publié au JO)

Décret n°2003-52 du 10 avril 2003 portant nomination d'un commissaire (Non publié au JO)