Textes de droit congolais

Arrêté n°14869 du 26 août 2019 portant attribution à la société Oil Distribution & Service (ODS) d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Ngonaka-Modèle » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14870 du 26 août 2019 portant attribution à la société Global Business Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ntam » (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14894 du 26 août 2019 portant retrait des dispositions de l'arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14843 du 23 août 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, Mme AMPION (Bourgelie Carrine) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14844 du 23 août 2019 portant nomination du conseiller chargé du partenariat au développement du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. MBOSSA (André) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14845 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché aux relations publiques, chef de protocole du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. OLOLO (Jacques Roger) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14846 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché économique, près le conseiller économique du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. OBA (Roger) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14847 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché aux relations avec les partenaires au déveioppement, près le conseiller chargé du partenariat au développement du mînistre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. LONGUEGNEKE (Alain) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14848 du 23 août 2019 portant nomination du chef de secrétariat du cabinet du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M. GNOUNGOU (Gaspard) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14849 du 23 août 2019 portant nomination d'un attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre de l'aménagement, de l'équipement du territoire, des grands travaux, M NDAKABISSO (Joseph) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14850 du 23 août 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er octobre 2017 (4e trimestre 2017) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14851 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommé à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre 2018) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14852 du 23 août 2019 portant nomination du chef de division des matériels roulants à la direction des matériels de la direction générale de l'équipement, le commandant EFFANGA (Jan De Dieu) (Publié au JO 2019-36)

Arrêté n°14853 du 23 août 2019 portant nomination du chef de la division formation à la direction de la formation de la direction générale de ressources humaines, le commandant TSOMAMBET (Vivien) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-236 du 23 août 2019 portant nomination du directeur de la logistique de la zone militaire de défense n°1, le colonel NGUIE (Félicien) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-237 du 23 août 2019 portant nomination du directeur de la formation de la direction générale des ressources humaines du ministère de la défense nationale, le colonel LOCKY (Guy Séraphin Lambert) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-238 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2017 (3e trimestre 2017)  (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-239 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2018 (3e trimestre 2018)  (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-240 du 23 août 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2018 et nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2018 (1er trimestre 2018) (Publié au JO 2019-36)

Décret n°2019-241 du 23 août 2019 portant nomination à titre définitif pour compter du 1er janvier 2016 (1er trimestre 2016) (Publié au JO 2019-36)