Textes de droit congolais
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Décret n°2003-53 du 10 avril 2003 portant nomination du directeur de l'école normale supérieure (Non publié au JO)
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Décret n°2003-54 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)
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Décret n°2003-55 du 10 avril 2003 portant nomination d'un conseiller d'ambassade (Non publié au JO)
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Arrêté n°1076 du 10 avril 2003 instituant un bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation routière (Non publié au JO)
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Loi n°13-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l'eau (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'eau (JO 2017-30)
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Loi n°14-2003 du 10 avril 2003 portant Code de l'électricité (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'électricité (JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de la production indépendante de l'électricité (JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de l'autoproduction de l'électricité (JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exploitation des installations électriques dans les zones rurales (JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l'électricité (JO 2017-30)
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Texte d'application : Décret n°2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'électricité (JO 2017-30)
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Loi n°15-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'agence nationale d'électrification rurale (Non publié au JO)
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Loi n°16-2003 du 10 avril 2003 portant création de l'Agence de régulation du secteur de l'électricité (Non publié au JO)
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Loi n°17-2003 du 10 avril 2003 portant création du fonds de développement du secteur de l'électricité (Non publié au JO)
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Arrêté n°998 du 7 avril 2003 modifiant les dispositions de l'arrêté n°10 portant application de la redevance informatique (Non publié au JO)
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Décret n°2003-50 du 27 mars 2003 fixant le traitement fonctionnel des membres de la cour constitutionnelle (Non publié au JO)
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Décret n°2003-49 du 26 mars 2003 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAVOUNGOU Zéphirin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°2003-45 du 20 mars 2003 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2003-46 du 20 mars 2003 portant nomination du Président du Comité de direction du centre de formalités administratives des entreprises (Non publié au JO)
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Décret n°2003-47 du 20 mars 2003 portant nomination des membres du commissariat général du festival panafricain de musique (Non publié au JO)
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Décret n°2003-48 du 20 mars 2003 portant création, attribution et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des négociations commerciales multilatérales (Non publié au JO)
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Décret n°2003-34 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2003-35 du 14 mars 2003 portant nomination du directeur général de l'administration centrale des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°2003-36 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des services de police (Non publié au JO)
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Décret n°2003-37 du 14 mars 2003 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)