Textes de droit congolais

Arrêté n°503 du 22 février 2003 portant création d'une division de la conservation des hypothéques et de la propriété foncière à Ouesso (Non publié au JO)

Arrêté n°465 du 20 février 2003 portant résiliation du contrat de transformation industrielle des Bois n°004/88 du 26 mai 1988 conclu entre le Gouvernement Congolais et la Société Congolaise des Bois et prononçant le retour au domaine des concessions forestières concernées (Non publié au JO)

Arrêté n°481 du 20 février 2003 portant restructuration du crédit pour l'Agriculture, l'Industrie et le Commerce (Non publié au JO)

Arrêté n°461 du 19 février 2003 portant institution du programme de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)

Arrêté n°462 du 19 février 2003 fixant les prix des produits pétroliers contrôlés du marché intérieur (Non publié au JO)

Arrêté n°402 du 15 février 2003 accordant l'exonération des taxes sur les opérations des travaux d'arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage (Non publié au JO)

Arrêté n°450 du 15 février 2003 portant publication des résultats de la session inaugurale des Conseils de département et de commune (Non publié au JO)

Arrêté n°400 du 13 février 2003 portant création, attributions et organisation de la représentation nationale de l'association des producteurs de pétrole africains (Non publié au JO)

Décret n°2003-24 du 10 février 2003 accordant un permis de recheche d'hydrocarbures liquides dit Permis LA NOUMBI à la société Zetah Maurel &Prom Congo (Non publié au JO)

Décret n°2003-22 du 8 février 2003 portant nomination d'un conseiller technique (Non publié au JO)

Décret n°2003-23 du 8 février 2003 portant nomination d'un consultant (Non publié au JO)

Décret n°2003-21 du 7 février 2003 portant nomination des préfets de départements (Non publié au JO)

Décret n°2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales (Non publié au JO)

Arrêté n°306 du 6 février 2003 portant convocation des conseils de département et de commune en session inaugurale (Non publié au JO)

Loi n°7-2003 du 6 février 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Non publié au JO)

Loi n°8-2003 du 6 février 2003 portant loi organique relative à l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales (Non publié au JO)

Loi n°9-2003 du 6 février 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation (Non publié au JO)

Loi n°10-2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales (Non publié au JO)

Loi n°11-2003 du 6 février 2003 portant statut particulier de la ville de Brazzaville et de la ville de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2003-18 du 4 février 2003 portant nomination du Président de la commission centrale des marchés et contrats de l'Etat (Non publié au JO)