Textes de droit congolais

Arrêté n°6379 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires (Non publié au JO)

Arrêté n°6380 du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles (Non publié au JO)

Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées (Non publié au JO)

Arrêté n°6382 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie (Non publié au JO)

Arrêté n°6383 du 31 décembre 2002 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou des plantations (Non publié au JO)

Arrêté n°6384 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits du bois et les produits dérivés du bois à l'importation (Non publié au JO)

Arrêté n°6385 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de gestion et de répartition de la part du produit des affaires contentieuses revenant au Fonds Forestier (Non publié au JO)

Arrêté n°6386 du 31 décembre 2002 déterminant les zones de taxation forestière (Non publié au JO)

Arrêté n°6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d'abattage et de la taxe à l'exportation des bois (Non publié au JO)

Décret n°2002-380 du 30 décembre 2002 portant nomination du contrôleur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-381 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général des affaires statiques et de la coopération militaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-382 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général des renseignements extérieurs (Non publié au JO)

Décret n°2002-383 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°2002-384 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général de l'administration et des finances (Non publié au JO)

Décret n°2002-385 du 30 décembre 2002 portant nomination du directeur général de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2002-386 du 30 décembre 2002 portant nomination du haut commissaire aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Non publié au JO)

Décret n°2002-387 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant de la gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2002-388 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant en second de la gendarmerie (Non publié au JO)

Décret n°2002-389 du 30 décembre 2002 portant nomination du commandant la garde républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2002-390 du 30 décembre 2002 portant nomination de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)