Textes de droit congolais

Décret n°2002-367 du 25 novembre 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à M.KOULEMA Florent âgé de 45 ans (Non publié au JO)

Décret n°2002-366 du 22 novembre 2002 portant maintien en activité d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2002-365 du 21 novembre 2002 portant maintien en activité d'un officier des services de police (Non publié au JO)

Décret n°2002-364 du 18 novembre 2002 portant rectificatif au décret n°2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Loi n°5-2002 du 14 novembre 2002 portant approbation de l'accord de crédit signé entre le gouvernement de la république du Congo et l'association internationale de développement (Non publié au JO)

Loi n°6-2002 du 14 novembre 2002 portant approbation de l'accord d'incitation aux investissements entre le gouvernement du Congo et le gouvernement des États - Unis d'Amérique (Non publié au JO)

Arrêté n°5857 du 13 novembre 2002 approuvant la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la congolaise industrielle des bois, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Kabo (Non publié au JO)

Décret n°2002-361 du 5 novembre 2002 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc sur la trêve sociale (Non publié au JO)

Décret n°2002-360 du 30 octobre 2002 portant nomination du procureur général près la cour suprême (Non publié au JO)

Arrêté n°5791 du 30 octobre 2002 portant approbation de la convention de transformation entre la gouvernement congolais et la société forestière et industrielle de bois pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation (UFE) NGOUHA II Nord, située dans l'UFA Sud 5 KIBANGOU (Non publié au JO)

Arrêté n°5792 du 30 octobre 2002 portant approbation de la convention de transformation entre la gouvernement congolais et la société forestière et industrielle de Léboulou pour la mise en valeur de l'UFE Léboulou située dans l'UFA Sud 5(KIBANGOU) (Non publié au JO)

Arrêté n°5793 du 30 octobre 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation conclue entre la gouvernement congolais et la société COTRANS, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation NTOMBO, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud (Non publié au JO)

Décret n°2002-359 du 28 octobre 2002 portant nomination du haut commissaire à l'instruction civique et à l'éducation morale (Non publié au JO)

Décret n°2002-357 du 25 octobre 2002 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-358 du 25 octobre 2002 portant décoration de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2002-356 du 18 octobre 2002 portant nomination du directeur central du commissariat (Non publié au JO)

Décret n°2002-355 du 11 octobre 2002 portant création, attributions et organisation du haut commissariat à l'instruction civique et à l'éducation morale (Non publié au JO)

Décret n°2002-354 du 10 octobre 2002 instituant une commission chargée de la rédaction des projets de lois prévues par la constitution (Non publié au JO)

Décret n°2002-353 du 7 octobre 2002 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais honorable MAVOUNGOU Raymond Jacquino (Non publié au JO)

Décret n°2002-349 du 12 septembre 2002 portant nomination du président du conseil administration du crédit pour l'agriculture, l'industrie et le commerce de M. OKANDZI Nicolas (Non publié au JO)