Textes de droit congolais

Décret n°2020-183 du 25 juin 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-28)

Arrêté n°6696 du 25 juin 2020 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2020 (3e trimestre 2020) (Publié au JO 2020-28)

Décret n°2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6617 du 24 juin 2020 portant réouverture des bars, restaurants, hôtels et autres lieux d'hébergement collectifs sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-26)

Arrêté n°6618 du 24 juin 2020 portant réouverture des établissements de culte sur l'ensemble du territoire national (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-171 du 23 juin 2020 portant nomination du secrétaire permanent de l'initiative pour la forêt d'afrique centrale (CAFI) pour la mise en oeuvre de la lettre d'intention valant accord de partenariat entre la République du Congo et la Présidence de CAFI (Non publié au JO)

Décret n°2020-172 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (OKASSA (Aristide)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-173 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (BOLIBAN (Audrey Serge)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-174 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (MASSAMBA (Alain)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-175 du 23 juin 2020 portant réprimande avec inscription au dossier du magistrat (OBOYO IKAFILOFOULA (Cyr)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-176 du 23 juin 2020 portant interdiction d'exercer certaines fonctions par le magistrat (MABOUNDA KICKOUAMA (Firmin)) (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-178 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de Mme. BATCHI Pulchérie Marie Anne à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2020-179 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. KANDZA Grégoire à l'ambassade de la République du Congo à Rome (République Italienne), en qualité de conseiller d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2020-180 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. ILOKI OYOUKA Fred Morgan à la mission permanente de la République du Congo auprès de l'Office des Nations Unies, de l'Organisation Mondiale du Commerce et Autres Organisations Internationales à Genève (Suisse), en qualité de Coseiller Economique et Commercial (Non publié au JO)

Décret n°2020-181 du 23 juin 2020 portant nomination et affectation de M. MANANGA Pascal à la mission permanente de la République du Congo à Genève (Confédération Suisse), en qualité de Conseiller (Non publié au JO)

Arrêté n°6545 du 22 juin 2020 fixant les modalités d'avancement dans les forces armées congolaises et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2021 (Publié au JO 2020-26)

Décret n°2020-155 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°2020-156 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2020-157 du 20 juin 2020 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool (Non publié au JO)