Textes de droit congolais

Décret n°2002-255 du 26 juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-2002 du 26 juillet 2002 portant approbation de l'accord particulier entre la république du Congo et AGIP CONGO S.A. (Non publié au JO)

Décret n°2002-253 du 25 juillet 2002 portant additif au décret n°2002-140 du 14 février 2002, relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-251 du 20 juillet 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-252 du 20 juillet 2002 portant attribution et organisation des services du médiateur de la république (Non publié au JO)

Arrêté n°3452 du 20 juillet 2002 fixant le régime des études au centre de formation en informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°3453 du 20 juillet 2002 portant attribution et organisation des services du centre de formation en informatique (Non publié au JO)

Arrêté n°3454 du 20 juillet 2002 portant organisation et fonctionnement du centre de formation en informatique (Non publié au JO)

Décret n°2002-250 du 18 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUYABI Gaspard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-249 du 16 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. BAYONNE Frederic Cesar Jean Delphin dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-248 du 15 juillet 2002 portant attribution à la société ZETAH MAUREL & PROM CONGO d'un permis d'exploitation dit M'BOUNDI (Non publié au JO)

Décret n°2002-243 du 10 juillet 2002 portant intégration et nomination de Mme. NSONDE MONDZIE née MALANDA MFINGA Judith dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2002-244 du 10 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NTOURI - BALTHAZART dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-245 du 10 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. OUMBA Pierrette dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-246 du 10 juillet 2002 portant intégration et nomination de M. NGAPELA Raymond dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'encadrement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2002-247 du 10 juillet 2002 rectificatif au décret n°90-935 du 29 décembre 1990 fixant la valeur du point indiciaire applicable au Statut Particulier du Personnel de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2002-242 du 8 juillet 2002 portant intégration, nomination titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. MIAFOUNTILA Honoré dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2002-241 du 6 juillet 2002 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs (Non publié au JO)

Décret n°2002-238 du 5 juillet 2002 portant ratification d'une convention (Non publié au JO)

Décret n°2002-239 du 5 juillet 2002 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MAHOUNGA Michel dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)