Textes de droit congolais

Décret n°2002-240 du 5 juillet 2002 au décret n°2001-8 du 1er février 2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne Mme.MBOUKA née NZABA - TSOKO Marien (Non publié au JO)

Décret n°2002-229 du 1er juillet 2002 portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2002-230 du 1er juillet 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Loi n°2-2002 du 1er juillet 2002 autorisant la ratification de la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FUND 92) (Non publié au JO)

Loi n°3-2002 du 1er juillet 2002 déterminant les infractions et les sanctions dans le cadre des régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande (Non publié au JO)

Loi n°4-2002 du 1er juillet 2002 fixant les montants des droits taxes et frais afférents à l'accomplissement des actes administratifs à caractère maritime (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-2002 du 29 juin 2002 autorisant la ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Décret n°2002-227 du 29 juin 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2002-228 du 29 juin 2002 portant approbation de la résolution du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo en date du 12 décembre 2001 relative aux pouvoirs de son président directeur général (Non publié au JO)

Décret n°2002-228 bis du 29 juin 2002 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Arrêté n°2847 du 24 juin 2002 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation entre le gouvernement congolais et la société TAMAN INDUSTRIES pour la mise en valeur des UFE situées dans les UFA Sud 7 Mossendjo et Sud 10 Zanaga Nord (Non publié au JO)

Décret n°2002-226 du 19 juin 2002 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2002-223 du 6 juin 2002 portant attribution d'une indemnité de survie à M.LOUKAKOU Firmin Emmanuel âgé de 67 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2634 du 6 juin 2002 définissant les unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone II (Ibenga-Motaba) secteur forestier nordet précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2002-222 du 5 juin 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2002-220 du 4 juin 2002 portant nomination de M. Jean Baptiste MAVOUNGOU SOUAMI au tribunal de grande instance de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2002-221 du 4 juin 2002 portant nomination de M. Roger Albert NOUNGUINI au tribunal de grande instance de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 4 juin 2002 portant institution d'une autorisation d'exercer dans l'industrie pétrolière par les sociétés de prestation de service au Kouilou (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-2002 du 25 mai 2002 portant approbation du contrat de vente à terme conclu le 22 mai 2002 entre la société nationale des pétroles du Congo et la Société Olearius Limited ainsi que les annexes et documents afférents à ce contrat (Non publié au JO)

Décret n°2002-214 du 17 mai 2002 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)