Textes de droit congolais

Décret n°2001-365 du 19 juillet 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-352 du 18 juillet 2001 portant nomination des directeurs centreaux à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°2001-350 du 13 juillet 2001 portant réintégration de certains ex-décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête : M. DIBETA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°4125 du 4 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel de pilotage des fonds pour la promotion des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Décret n°2001-349 du 3 juillet 2001 portant reconstitution de carrière d'un offier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-348 du 1er juillet 2001 portant ratification de l'acte constitutif de l'union africaine (Non publié au JO)

Loi n°1-2001 du 1er juillet 2001 autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'union africaine (Non publié au JO)

Loi n°2-2001 du 1er juillet 2001 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république du Congo et le gouvernement de la république Italienne pour la promotion et la protection des investissements (Non publié au JO)

Loi n°5-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office congolais de l'entretien routier. (Non publié au JO)

Ordonnance n°8-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution de l'office national des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Ordonnance n°9-2001 du 1er juillet 2001 portant dissolution et liquidation de la caisse nationale d'épargne (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-2001 du 1er juillet 2001 portant création de la société des télécommunications du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-341 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-342 du 29 juin 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-343 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-344 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-345 du 29 juin 2001 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-346 du 29 juin 2001 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-347 du 29 juin 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)