Textes de droit congolais

Décret n°2001-338 du 27 juin 2001 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2001-339 du 27 juin 2001 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-340 du 27 juin 2001 portant nomination d'un conseiller du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2001-335 du 25 juin 2001 portant intégration, nomination, titularsiation à titre exceptionnel et versement de M. NGAVOULOU Bernard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-336 du 25 juin 2001 portant intégration et nomination de M. ADOUKI Rubain dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qualité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-337 du 25 juin 2001 portant intégration et nomination de M. NGATSE Ludovic dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI en qulaité d'enseignant permanent (Non publié au JO)

Décret n°2001-333 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combatants (Non publié au JO)

Décret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-331 du 21 juin 2001 portant nomination du synolic liquidateur de l'office congolais de l'entretein routier (Non publié au JO)

Décret n°2001-332 du 21 juin 2001 portant création, attributions et organisation du comité national permanent pour le suivi du mouvement mondial en faveur de l'enfant (Non publié au JO)

Arrêté n°3551 du 15 juin 2001 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.SONGO Marianne Sylvie âgée de 42 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°3559 du 15 juin 2001 portant orgnsiation du diplôme d'études supérieures spécialisées à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°3560 du 15 juin 2001 portant organisation des études doctorales à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2001-326 du 12 juin 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. SALA Barnabe auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°2001-327 du 12 juin 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de M. MPAMBOU Luc Aloise Idriss auditeur de justice (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2001-328 du 12 juin 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice en tête KOUAKA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2001-329 du 12 juin 2001 au réctification decret n°2000 - 39 du 22 mars 2000 portant nomination de certains fonctionnaires, admis au concours d'entrée à l'école nationale d'admnitration et de magistrature, cycle superieur, filière magistrature en qualité de justice en ce qui con (Non publié au JO)

Décret n°2001-324 du 11 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle BABINDAMANA Aimée Roseline (Non publié au JO)

Décret n°2001-325 du 11 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.KOTO Emile Félix (Non publié au JO)

Décret n°2001-296 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titre exceptionnel et versement de M. NGONO Marcel dans les cadres des services sociaux (Non publié au JO)