Textes de droit congolais

Décret n°2001-317 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. MAMPOUYA Muriel Nelly dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-318 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGATSE Germain dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-319 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MANGA Henri dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-320 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.MBELOLO Alin Gauthier (Non publié au JO)

Décret n°2001-321 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: M.BOUHOYI Eté Raymond (Non publié au JO)

Décret n°2001-322 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle ENDJEKABEKA Emma Gertrude (Non publié au JO)

Décret n°2001-323 du 9 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle MPANDOU Simone (Non publié au JO)

Décret n°2001-283 du 8 juin 2001 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-284 du 8 juin 2001 portant nomination de certains fonctionnaires en qualité d'auditeurs de justice, en tête : KOUPENHA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°2001-285 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle ITOUA Germaine (Non publié au JO)

Décret n°2001-286 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de M. KAPITA Bernard dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-287 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services (enseignement), en tête M.KELOKA Daniel Weston (Non publié au JO)

Décret n°2001-288 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.SOKOZINA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2001-289 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête: Melle EDZOUNTSA MABIALA Karine Gypsie (Non publié au JO)

Décret n°2001-290 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête M.IBOUANGA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°2001-291 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.TSIMBA Jean Bruno (Non publié au JO)

Décret n°2001-292 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.NGAKIE Damas (Non publié au JO)

Décret n°2001-293 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.BALENDET Edouard (Non publié au JO)

Décret n°2001-294 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de Melle. NGOUSSA Suzanne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-295 du 8 juin 2001 portant intégration, nomination, titularisation, promotion à titrre exceptionnel et versement de M. EBOUREFE Edith dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)