Textes de droit congolais

Décret n°2001-221 du 10 mai 2001 portant création du parc national d'Odzala-Kokoua (Non publié au JO)

Décret n°2001-219 du 8 mai 2001 portant nomination d'un membre du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2001-216 du 30 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-215 du 25 avril 2001 portant nominations au secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2001-210 du 23 avril 2001 portant dissolution du comité de suivi des accords de cessez-le feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-211 du 23 avril 2001 portant dissolution du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le feu et de cessation des hostilités en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-212 du 23 avril 2001 portant dissolution de la commission d'organisation du comité technique du dialogue nationale sans exclusive (Non publié au JO)

Décret n°2001-213 du 23 avril 2001 portant mise à la retraite d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-214 du 23 avril 2001 portant nomination de M. François NOE OKANBANDE à titre posthume, dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-208 du 17 avril 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête M.ABIA Henri Faustin (Non publié au JO)

Décret n°2001-206 du 13 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-207 du 13 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-200 du 12 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (en seingement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-201 du 12 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-202 du 12 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-203 du 12 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-204 du 12 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'une candidate dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-205 du 12 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-181 du 11 avril 2001 portant nomination d'un ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°2001-182 du 11 avril 2001 portant nomination au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)